Passer la tondeuse le dimanche matin, tronçonner son bois le mardi soir, souffler les feuilles mortes du jardin le jour de Noël… : les exemples de nuisances sonores ne manquent pas et influent sur les relations de bon voisinage. Voici un rappel de la règlementation mise en place concernant les nuisances sonores ou bruits de comportement : les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs perturbant les relations de voisinage.
Quels bruits sont concernés par la législation ?
Les aboiements et le chant du coq, les bruits de pas et les chocs, l’électroménager, les fêtes/chants/cris, les systèmes de diffusion sonores (télévision/Hi-Fi…), les pétards et feux d’artifice, les outils de bricolage et de jardinage… Ceci ne constituant pas une liste exhaustive.
Le bruit de comportement est caractérisé par sa
répétition, son
intensité et sa
durée dans le temps. Il est qualifié de tapage nocturne lorsqu’il advient entre 22h et 7h du matin.
La loi ne vous interdit pas d’utiliser votre tondeuse, votre motobineuse ou votre souffleur de feuilles mais il vous appartient de limiter votre impact sonore afin que chacun puisse profiter de sa tranquillité (article R. 1334-31 du code de la santé publique). Pensez à vérifier si votre commune a pris un arrêté municipal concernant les temps d’utilisation autorisés des machines. En général, ces activités sont autorisées :
- les jours ouvrables de 8h30 à 19h
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Pour les bruits diurnes comme pour les bruits nocturnes, l’amende peut atteindre 450 € (article R. 1337-7 du code de la santé publique).
Informez-vous de la puissance sonore de vos engins !
Afin de comparer le niveau sonore de vos machines à moteur, sachez que
les fabricants sont tenus d’afficher lisiblement la puissance acoustique des engins utilisés en extérieur. À titre d’exemple, une tondeuse à gazon de largeur de coupe comprise entre 50 et 70 cm ne peut dépasser 98 décibels de puissance acoustique. Une motobineuse de puissance électrique inférieure à 15 kW sera limitée à 93 d.
Un peu de bon sens et un dialogue engagé avec les voisins permettent de résoudre la plupart des problèmes dus aux nuisances sonores : vous pouvez par exemple passer la tondeuse en même temps que votre voisin !
Pour en savoir plus :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F612.xhtml
